amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement n° CS758
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En clair
Caroline Yadan a déposé cet amendement le 27 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il est tombé en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants.
- Adoptés sur ce texte
- 287 sur 1 238amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 83, substituer aux mots :
« à intervalles réguliers »
les mots :
« au moins tous les deux ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 95, 101 et 155.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli.
Cet amendement fixe une fréquence biennale.
Son sort
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2841
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000758
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2841