Députée · EPR
Suivre en RSS : Caroline Yadan, députéeLes amendements de Caroline Yadan
En clair
Caroline Yadan a déposé 179 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 234 amendements d'autres députés.
27 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement, adopté en commission des finances l'an dernier, vise à accroître le soutien de l'État aux activités du Mémorial de la Shoah en augmentant de 500 000 euros la subvention allouée par la Délégation interministérielle à la… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Ce sous-amendement prévoit d’étendre aux enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger l’entretien individuel annuel obligatoire visant à évaluer leur sécurité physique, psychique et affective et à… »
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« Cet amendement prévoit que le décret prévu au II détermine également la coordination de l'Autorité avec les autorités consulaires pour les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales subies par les Français à l'étranger. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à remplacer les termes « est entendu avec un avocat » par les termes « est assisté par un avocat ». »
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« Cet amendement prévoit d’inclure dans le rapport publié chaque année par l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales un volet spécifique consacré aux violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales subies par… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement vise à ouvrir aux agents publics la possibilité, déjà offerte aux salariés du secteur privé, de cumuler leur emploi avec une fonction rémunérée d’assistant familial. »
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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« Cet amendement prévoit que l’autorité judiciaire compétente informe également la victime de son droit à bénéficier d’une mesure de justice restaurative prévue à l'article 10-1 du code de procédure pénale. »
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
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« Cet amendement reprend les suggestions formulées par le Conseil d'État dans son avis du 22 mai 2025. »
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« Cet amendement reprend les suggestions formulées par le Conseil d'État dans son avis du 22 mai 2025. »
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« Amendement de coordination. »
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« Cet amendement est destiné à mieux sécuriser sur le plan juridique les dispositions de l'article 2 de la présente proposition de loi en les réécrivant pour se conformer à l'avis rendu par le Conseil d'État le 22 mai 2025. »
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement prévoit que l’assistance d’un avocat pour l’enfant dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative est intégralement prise en charge de droit par l’État au titre de l’aide juridictionnelle. »
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« Cet amendement vise à rendre systématique la présence d’un avocat pour assister le mineur lors d’une procédure d’assistance éducative. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article premier de la présente proposition de loi en raison de la nature exclusivement réglementaire du code de procédure civile. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à accroître le soutien de l'État aux activités du Mémorial de la Shoah en augmentant de 500 000 euros la subvention allouée par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine… »
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« Cet amendement vise à intégrer un volet portant sur la reconnaissance des diplômes à l’étranger au sein du rapport annuel remis par le Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur… »
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« Cet amendement vise à renforcer le budget dédié à la justice restaurative, à hauteur de 3 millions d’euros. »
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« Le présent amendement propose d'ouvrir aux non-résidents la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons et versements qu'ils effectuent au profit des associations, oeuvres, organismes et fondations listées à l'article 200 du code… »
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« Le présent amendement vise à exclure de l’assiette de l’impôt sur le revenu du parent créancier les frais dits exceptionnels versés par le parent débiteur en sus de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. »
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
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« Ce sous-amendement vise à tenir compte du cadre légal existant en matière de demande d'asile. »
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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« Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 8 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. »
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« Le présent amendement prévoit que le référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, bénéficie d’une formation incluant les formes renouvelées d’antisémitisme telles que définies par l’Alliance… »
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« L’article L. 811‑3‑1 du code de l'éducation dispose que « Les élus étudiants aux différentes instances des établissements publics d'enseignement supérieur bénéficient d'une information et d'actions de formation, le cas échéant… »
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« Le présent amendement prévoit l’instauration d’un module de formation spécifique consacré à l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées dans le cadre de la formation introduite par cette proposition de loi. »
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« Cet amendement instaure une obligation de retrait sous 72 heures de messages racistes, antisémites ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination. »
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« Le présent amendement prévoit que l’information relative au dispositif de signalement détaille l’ensemble des étapes de la procédure et rappelle également les actions en justice et voies de recours possibles. »