Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2084

Caroline Yadan EPR · Article 49

En clair

Caroline Yadan a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Coordination du travail gouvernemental+500 000 €+500 000 €
Protection des droits et libertés−500 000 €−500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à accroître le soutien de l'État aux activités du Mémorial de la Shoah en augmentant de 500 000 euros la subvention allouée par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) au Mémorial.

Premier centre d’information européen sur l’histoire de la Shoah, le Mémorial de la Shoah est un musée, un centre de ressources et d’archives unique en Europe.

Il accomplit de très nombreuses missions d’intérêt général, au titre de la culture et de la préservation des archives, de la mémoire, de l’éducation, de la sensibilisation aux enjeux d’antisémitisme et de racisme dans les milieux associatif et sportif, et de formation de nombreux professionnels, notamment les magistrats.

Depuis le 7 octobre 2023, la Fondation fait face à une hausse des demandes de soutien dans tous ses domaines d'action. L'attaque terroriste en Israël a suscité une recrudescence d'intérêt de la part d'acteurs de la mémoire, de l'enseignement et de la culture pour comprendre notamment l'histoire de l'antisémitisme et de la Shoah.

Alors que l'antisémitisme atteint des niveaux alarmants dans notre pays, il est essentiel que l'État apporte un soutien financier accru au Mémorial pour 2026, dont le rôle est plus que jamais indispensable.

Le présent amendement prévoit une hausse de 500 000 euros en autorisations d'engagements (AE) et crédits de paiements (CP) au titre de l'action 10 « Soutien » du programme 129 « Coordination de l'action gouvernementale » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »

Afin de répondre aux obligations fixée par la LOLF, le présent amendement minore du même montant l'action 02 « Commission nationale de l'informatique et des libertés » du programme 308 « Protection des droits et libertés » de la même mission.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 3

Caroline Yadan EPR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002084
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906