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Députée · EPR

Les amendements de Caroline Yadan

En clair

Caroline Yadan a déposé 179 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 234 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

27 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2283 · Avant l'article 76 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS1612 · Après l'article 35 Irrecevable

  2. · N° AS1613 · Après l'article 35 Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 1208 · Article 54 Irrecevable

  2. · N° 1211 · Article 12 Irrecevable

  3. · N° 1177 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° 1176 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° CS335 · Article 54 Irrecevable

  6. · N° CS752 · Article 12 Irrecevable

  7. · N° CS818 · Après l'article 3 Irrecevable

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° 221 · Article 5 Irrecevable

  2. · N° 203 · Article 5 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2267 · Avant l'article 66 Irrecevable

  2. · N° 2275 · Après l'article 9 septies Irrecevable

  3. · N° 2274 · Après l'article 9 septies Irrecevable

  4. · N° 2269 · Après l'article 9 septies Irrecevable

  5. · N° I-3825 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° I-3824 · Après l'article 2 Irrecevable

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  1. · N° 86 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° 62 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° 60 · Après l'article 4 Irrecevable

  4. · N° 59 · Après l'article 4 Irrecevable

  5. · N° AC36 · Article 1er Irrecevable

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

  1. · N° 33 · Article 1er Irrecevable

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

  1. · N° 19 · Après l'article 6 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 288 · Après l'article 7 Irrecevable

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

  1. · N° 28 · Après l'article 10 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)