Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Amendement n° 1177

Caroline Yadan EPR · Article 2

En clair

Caroline Yadan a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 88 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 89

Caroline Yadan EPR

Les 88 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3190

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001177
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC3190