Députée · EPR
Suivre en RSS : Caroline Yadan, députéeLes amendements de Caroline Yadan
En clair
Caroline Yadan a déposé 179 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 234 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 du présent article, qui excluent le recours à la médiation familiale en cas de mariage forcé ou non consenti. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 62 de la présente proposition de loi. »
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
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« Pour respecter l’avis du Conseil d'État du 22 mai 2025, cet amendement de coordination vise à harmoniser la rédaction de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure avec celle de l'article 421-2-5 du code pénal, tel que modifié… »
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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« Conformément à l'article L. 811-1 alinéa 2 du code de l'éducation, les usagers du service public de l'enseignement supérieur disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et… »
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« Le présent amendement prévoit que le référent qualifié dédié bénéficie d’une formation incluant les formes renouvelées d’antisémitisme telles que définies par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). »
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
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« L'auteur de cet amendement insiste sur le fait que la modification de la définition du viol ne doit pas remettre en cause la charge de la preuve qui incombe au ministère public. »
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« En inscrivant explicitement ces circonstances dans le texte, il s’agit de mieux qualifier juridiquement les situations d’emprise ou de fragilité, dans lesquelles la victime n’est objectivement plus en mesure de consentir de manière libre… »
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
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« Cet amendement de repli vise à tenir compte de la volonté de faire évoluer la procédure de partage. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Cet amendement a pour objet de rétablir l'article 4 de la proposition de loi dans une rédaction remaniée en supprimant la possibilité pour le procureur de la République de requérir, devant le juge des libertés et de la rétention, le… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour nos concitoyens, en règlement de services juridiques fournis par des professions judiciaires ou juridiques. »