Amendement n° II-CF2079

Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe budgétaire dédiée aux bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés dans les établissements homologués par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) à son niveau de l’année dernière.

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit en effet une baisse de 4,9 millions d’euros des crédits alloués aux bourses scolaires.

Or, dans plusieurs pays où sont implantés bon nombre de nos compatriotes, les dépenses d’éducation des familles tendent à s’accroitre d’année en année, sous l’effet conjugué du ralentissement économique mondial, de l’augmentation des frais de scolarité, de l’inflation ou de la dépréciation de la monnaie locale.

En Turquie, par exemple, l’inflation sur un an s’élevait respectivement à 64,8 % en décembre 2023, 71,6 % en juin 2024, 35,1 % en juin dernier, d’après les dernières données publiées par la Direction général du Trésor, alors même que les salaires n’augmentent pas.

Si l’AEFE a notamment pour objet, dans le cadre des missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France dont elle a la charge, « d’accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles et les établissements d’enseignement français à l’étranger », son action s’effectue dans la limite des moyens budgétaires disponibles, comme le précise son instruction spécifique sur les bourses scolaires.

Dans ce contexte, au-delà d’envoyer un mauvais signal aux familles boursières établis hors de France, cette baisse de 4,9 millions d’euros des crédits alloués aux bourses scolaires ne tient pas compte de la réalité économique locale à laquelle font face ces familles.

C’est pourquoi cet amendement propose de revenir sur la baisse initialement prévue en maintenant le niveau des bourses scolaires de l’année précédente.

En conséquence, cet amendement redirige 4,9 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiements supplémentaires vers l’action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE et à la langue française » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ».

Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et de conserver un solde zéro sur cette mission, cet amendement diminue de 4,9 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiements l’action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».