Amendement n° 1154

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En clair

Caroline Yadan a déposé cet amendement le 10 juil. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il est tombé en séance publique le 16 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 164 sur 1 220amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 65, substituer aux mots :

« au moins tous les trois »

les mots :

« tous les deux ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 166, substituer aux mots :

« au moins tous les trois »

les mots :

« tous les deux ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 183, substituer aux mots :

« au moins tous les trois »

les mots :

« tous les deux ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 253, substituer aux mots :

« au moins tous les trois »

les mots :

« tous les deux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.

Cet amendement fixe une fréquence d'une fois tous les deux ans pour le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès de mineurs dans tous les secteurs : social, scolaire et sanitaire.