Amendement n° 1204

Caroline Yadan EPR · Article 30

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En clair

Caroline Yadan a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il est tombé en séance publique le 6 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« contrat »,

insérer les mots :

« ainsi que dans chaque école et établissement d’enseignement français à l’étranger ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à étendre aux écoles et établissements d’enseignement français à l’étranger l’accès, pour chaque élève, à un adulte de confiance identifié et à un membre du personnel de santé de l’éducation nationale, ainsi que la désignation d'un référent.

Il garantit ainsi aux élèves scolarisés à l’étranger le même accès à un interlocuteur identifié et à un accompagnement adapté en cas de besoin.