Les votes de Caroline Parmentier

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 pour, 1 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
4. ✓ Pour → adopté L'article 10
5. Diverses
   14 amendements à l'article 10 : 12 pour, 1 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
2. Diverses
   9 amendements à l'article 3 : 7 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
2. ✕ Contre → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12