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Ancien député · LaREM

Le parcours de Bruno Questel

Le mandat

Mandat
du au
Groupe
LaREM La République en Marche, membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022
Profession déclarée
Avocat
Missions auprès du Gouvernement
  • En mission auprès de : Ministère de la justice · gouvernement Castex → La mission portera sur l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité.

Son parcours

Du 21 juin 2017 au 21 juin 2022 : 33 commissions et autres organes ; 7 fonctions.

Groupe politique

La République en Marche

27 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

  • LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

Commissions permanentes

Lois, puis Affaires culturelles et éducation

25 févr. 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 3 mois)

  • Lois : membre du 29 juin 2017 au 4 févr. 2020 (2 ans et 7 mois)
  • Lois : membre du 25 févr. 2020 au 21 juin 2022 (2 ans et 3 mois)
  • Affaires culturelles et éducation : membre du 5 au 24 févr. 2020 (20 jours)
3 remplacements ponctuels
  • Affaires sociales · 3
    20 → 25 juil. 2021, 3 sept. 2021, 5 → 8 févr. 2022
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total

Commission spéciale sur la société de confiance

6 déc. 2017 → 31 juil. 2018 (7 mois)

  • Commission spéciale sur la société de confiance : membre du 6 déc. 2017 au 31 juil. 2018 (7 mois)

Commission spéciale dette sociale et autonomie

3 juin → 8 août 2020 (2 mois)

  • Commission spéciale dette sociale et autonomie : membre du 3 juin au 8 août 2020 (2 mois)

Commission spéciale principes de la République

13 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)

  • Commission spéciale principes de la République : membre du 13 déc. 2020 au 24 août 2021 (8 mois)
Commissions d'enquête6 au total · fonction : vice-Président

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis

9 mars → 19 juil. 2018 (4 mois)

  • Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis : membre du 9 mars au 19 juil. 2018 (4 mois)

Commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité

12 févr. → 3 juil. 2019 (4 mois)

  • Commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité : membre du 12 févr. au 3 juil. 2019 (4 mois)

Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite

23 févr. → 6 juin 2019 (3 mois)

  • Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite : membre du 23 févr. au 6 juin 2019 (3 mois)

Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris

18 oct. 2019 → 10 juin 2020 (7 mois)

  • Vice-Président · 23 oct. 2019 → 10 juin 2020 (7 mois)
  • Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris : membre du 18 au 22 oct. 2019 (5 jours)
  • Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris : vice-Président du 23 oct. 2019 au 10 juin 2020 (7 mois)

Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

14 janv. → 2 sept. 2020 (7 mois)

  • Vice-Président · 15 janv. → 2 sept. 2020 (7 mois)
  • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : membre le 14 janv. 2020
  • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : vice-Président du 15 janv. au 2 sept. 2020 (7 mois)

Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre

29 juil. 2020 → 20 janv. 2021 (5 mois)

  • Vice-Président · 8 sept. 2020 → 20 janv. 2021 (4 mois)
  • Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre : membre du 29 juil. au 7 sept. 2020 (1 mois)
  • Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre : vice-Président du 8 sept. 2020 au 20 janv. 2021 (4 mois)
Missions d'information7 au total · fonctions : président-rapporteur, co-rapporteur

Déontologie des fonctionnaires

13 sept. 2017 → 31 janv. 2018 (4 mois)

  • Déontologie des fonctionnaires : membre du 13 sept. 2017 au 31 janv. 2018 (4 mois)

Gestion des évènements climatiques majeurs

22 nov. 2017 → 14 nov. 2018 (11 mois)

  • Gestion des évènements climatiques majeurs : membre du 22 nov. 2017 au 14 nov. 2018 (11 mois)

Évaluation de la loi Macron

28 mars → 29 nov. 2018 (8 mois)

  • Évaluation de la loi Macron : membre du 28 mars au 29 nov. 2018 (8 mois)

La commune dans la nouvelle organisation territoriale

17 oct. 2018 → 24 juil. 2019 (9 mois)

  • La commune dans la nouvelle organisation territoriale : membre du 17 oct. 2018 au 24 juil. 2019 (9 mois)

Loi NOTRe

12 mars → 18 déc. 2019 (9 mois)

  • Président-rapporteur · 9 avr. → 18 déc. 2019 (8 mois)
  • Loi NOTRe : membre du 12 mars au 8 avr. 2019 (28 jours)
  • Loi NOTRe : président-rapporteur du 9 avr. au 18 déc. 2019 (8 mois)

Coronavirus-Covid 19

12 juin 2020 → 27 janv. 2021 (7 mois)

  • Coronavirus-Covid 19 : membre du 12 juin 2020 au 27 janv. 2021 (7 mois)

Associations agir justice

4 mai 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 1 mois)

  • Co-rapporteur · 4 mai 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 1 mois)
  • Associations agir justice : co-rapporteur du 4 mai 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 1 mois)
Organismes extra parlementaires3 au total

Délinquance et réponses pénales · membre titulaire

5 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)

  • Délinquance et réponses pénales : membre titulaire du 5 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 8 mois)

Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire

14 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)

  • Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)

Commission chargée de la DETR · membre titulaire

15 mars 2019 → 4 févr. 2021 (1 an et 10 mois)

  • Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 15 mars 2019 au 4 févr. 2021 (1 an et 10 mois)
Commissions mixtes paritaires12 au total · fonction : rapporteur

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité · membre suppléant

3 → 15 févr. 2018 (13 jours)

  • Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité : membre suppléant du 3 au 15 févr. 2018 (13 jours)

Engagement et proximité · membre titulaire

4 → 19 déc. 2019 (16 jours)

  • Rapporteur · 11 → 19 déc. 2019 (9 jours)
  • Engagement et proximité : membre titulaire du 4 au 10 déc. 2019 (7 jours)
  • Engagement et proximité : rapporteur du 11 au 19 déc. 2019 (9 jours)

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · membre suppléant

6 → 12 mai 2020 (7 jours)

  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : membre suppléant du 6 au 12 mai 2020 (7 jours)

Second tour des municipales · membre titulaire

12 → 17 juin 2020 (6 jours)

  • Second tour des municipales : membre titulaire du 12 au 17 juin 2020 (6 jours)

Sortie état urgence sanitaire · membre suppléant

23 juin → 2 juil. 2020 (10 jours)

  • Sortie état urgence sanitaire : membre suppléant du 23 juin au 2 juil. 2020 (10 jours)

Etat d'urgence sanitaire · membre suppléant

28 oct. → 7 nov. 2020 (11 jours)

  • Etat d'urgence sanitaire : membre suppléant du 28 oct. au 7 nov. 2020 (11 jours)

Elections municipales partielles · membre suppléant

4 → 11 déc. 2020 (8 jours)

  • Elections municipales partielles : membre suppléant du 4 au 11 déc. 2020 (8 jours)

PJLO Elections législatives et sénatoriales partielles · membre suppléant

4 → 11 déc. 2020 (8 jours)

  • PJLO Elections législatives et sénatoriales partielles : membre suppléant du 4 au 11 déc. 2020 (8 jours)

Report des élections départementales et régionales · membre suppléant

4 → 16 févr. 2021 (13 jours)

  • Report des élections départementales et régionales : membre suppléant du 4 au 16 févr. 2021 (13 jours)

Élection du Président de la République · membre titulaire

19 févr. → 11 mars 2021 (21 jours)

  • Élection du Président de la République : membre titulaire du 19 févr. au 11 mars 2021 (21 jours)

Eau potable et assainissement en guadeloupe · membre suppléant

17 mars → 15 avr. 2021 (30 jours)

  • Eau potable et assainissement en guadeloupe : membre suppléant du 17 mars au 15 avr. 2021 (30 jours)

3DS · membre titulaire

18 janv. → 9 févr. 2022 (23 jours)

  • Rapporteur · 31 janv. → 9 févr. 2022 (10 jours)
  • 3DS : membre titulaire du 18 au 30 janv. 2022 (13 jours)
  • 3DS : rapporteur du 31 janv. au 9 févr. 2022 (10 jours)

Un remplacement ponctuel est un passage de quelques jours dans une autre commission, le temps d'une réunion : il ne change pas la commission dont l'élu est membre.

Fonctions et appartenances terminées 35

Groupes d'amitié et d'études

Président
Groupe d'amitié France-Kosovo (depuis le 26 sept. 2017)
Vice-Président
Groupe d'amitié France-Argentine (depuis le 15 nov. 2017) · Groupe d'amitié France-Turquie (jusqu'au 8 avr. 2021)
Groupes d'amitié 4
  • Kosovo · P
  • Argentine · VP
  • Bolivie
  • Israël
Groupes d'études 13
  • Antisémitisme
  • Chasse, pêche et territoires
  • Déchets ménagers
  • Enjeux de la ruralité
  • Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière
  • Filière brassicole
  • Gastronomie
  • Langues et cultures régionales
  • Montagne
  • Prisons et conditions carcérales
  • Sapeurs-pompiers volontaires
  • Tibet
  • Vigne, vin et œnologie

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)