Les votes de Bruno Fuchs

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → adopté par délégation L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
7. 3 amendements à l'article 1er bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 18 amendements à l'article premier et rapport annexé : 18 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2