Les votes de Bruno Clavet

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'article 12 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 3
3. 3 amendements après l'article 2 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2
4. 3 amendements après l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier
5. → adopté par délégation L'article premier
6. 7 amendements à l'article premier : 7 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 4 et Etat A
2. → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
2. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 8 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique