Les amendements de Bertrand Sorre
En clair
Bertrand Sorre a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 477 amendements d'autres députés.
129 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle diminution de 2 millions d’euros des crédits budgétaires consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle diminution de 2 millions d’euros des crédits budgétaires consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 200 000 euros en AE et en CP du programme 385, action 1 « société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 », vers le programme 219 « Sport », action 1 « promotion du sport… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle diminution de 2 millions d’euros des crédits budgétaires consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle diminution de 2 millions d’euros des crédits budgétaires consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Le présent amendement vise à préserver la vocation première du titre-restaurant, qui consiste à permettre au salarié de financer tout ou partie du coût du repas pris au cours de sa journée de travail, tout en maintenant la possibilité de… »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le présent amendement vise à moderniser et mieux encadrer le régime des fermetures administratives applicables aux débits de boissons et établissements de nuit, pour garantir une conciliation équilibrée entre les impératifs d’ordre… »
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« Le présent amendement vise à moderniser et mieux encadrer le régime des fermetures administratives applicables aux débits de boissons et établissements de nuit, pour garantir une conciliation équilibrée entre les impératifs d’ordre… »
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à substituer, au II de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la procédure de simple consultation des organisations interprofessionnelles compétentes par une… »
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« Le présent amendement vise à substituer, au II de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la procédure de simple consultation des organisations interprofessionnelles compétentes par une… »
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
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« Créé en 2001, le correspondant défense a pour mission de renforcer le lien armée-nation et de promouvoir l’esprit de défense au sein de la population. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la situation financière, le modèle économique et la gouvernance du Mont-Saint-Michel. »
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« Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la situation financière, le modèle économique et la gouvernance du Mont-Saint-Michel. »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds d’indemnisation et d’accompagnement… »
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« Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain. »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé « Associations de prévention et de protection de l’enfance intervenant en… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la subvention versée au titre du service civique. »
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« Le présent amendement vise à majorer de 3 millions d’euros les crédits alloués au Réseau Canopé afin de préserver la capacité de l’établissement à assurer ses missions de formation et d’accompagnement des personnels enseignants, tout en… »
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« « L’école rurale doit vivre ». »
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« Le présent amendement vise à flécher 35 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 214 « Soutien de la politique de… »
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« Cet amendement des députés socialistes vise à rétablir les 10 millions d’euros retiré à la part collective du Pass Culture dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2025. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la viabilité financière des espaces-tests agricoles des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de rétablir les ETPT supprimés depuis 2019 au sein des établissements techniques agricoles. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la création de postes d’enseignants au sein de l’enseignement agricole public en cohérence avec les objectifs d’augmentation du nombre de personnes formées en agriculture. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre de classes dans l’enseignement agricole public ainsi que le nombre d’enseignant·es et d’ATLS (Administratifs, Techniciens de Laboratoire et de Santé) pour… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens dédiés à la formation des professeurs du premier degré en EPS. »
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« Grande cause nationale de 2025, le sujet de la santé mentale des jeunes est enfin mis en lumière au moment où la santé des enfants et des adolescents est au plus bas. »
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« Quels que soient leurs lieux d’apprentissage (autant que possible à l’école de la République, mais aussi en milieu spécialisé ou avec une scolarisation hybride), les élèves en situation de handicap ont besoin de construire leur parcours… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de subventions attribuées aux villes délégataires en santé scolaire. »
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« Les 7 500 infirmières scolaires exerçant au sein de l’Éducation nationale assurent chaque année environ 18 millions de consultations auprès des élèves des premier et second degrés. »
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« Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme 230 « Vie de l’élève », action… »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à apporter des moyens pour assurer une éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité pour tous les élèves. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Rédactionnel. »
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« Sur l’initiative de Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture, le Sénat a adopté en commission un amendement réécrivant profondément le troisième alinéa de l’article 11. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« L’article 16 du projet de loi autorise, dans les conditions prévues par la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics, l’occupation temporaire de terrains privés pour… »
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« Rédactionnel »
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« Cet amendement vise à harmoniser deux adjectifs distincts figurant au premier et au deuxième alinéas de l’article 15. »
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« Le II de l’article 11 a pour objet d’ajouter l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à la liste des organismes avec lesquels Tracfin est autorisé à échanger des informations. »