Les amendements de Bertrand Sorre

En clair

Bertrand Sorre a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 477 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AC122 · Article 58 Retiré

    « Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle diminution de 2 millions d’euros des crédits budgétaires consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »

  2. · N° II-AC121 · Article 58 Retiré

    « Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle diminution de 2 millions d’euros des crédits budgétaires consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° AC28 · Article 16 Retiré

    « Rédactionnel »

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  1. · N° 19 · Article 4 Retiré

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

  1. · N° AC5 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)