Les amendements de Bertrand Sorre
En clair
Bertrand Sorre a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 477 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le présent amendement vise à moderniser et mieux encadrer le régime des fermetures administratives applicables aux débits de boissons et établissements de nuit, pour garantir une conciliation équilibrée entre les impératifs d’ordre… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. »
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« Cet amendement vise à rétablir le Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ans. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Le code de la consommation prévoit des dispositions protectrices des consommateurs domestiques détenant un contrat de fourniture d’énergie. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Nos concitoyens portent un espoir et une exigence légitimes pour l’Ecole de la République. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le PLFSS 2025 refond le dispositif d’allègements de charges, partie intégrante du modèle économique et social de nombreux secteurs professionnels, avec une augmentation du taux des cotisations patronales d’environ 4 points (en 2 étapes… »
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« La modification apportée à la rédaction du quatrième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale qui actualise la rémunération à prendre en compte pour le calcul de la réduction générale dégressive supprime… »
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« Les alinéas 5 à 8 et l’alinéa 10 de l’article 6 du PLFSS2025 conduisent à réduire les allègements généraux de charge, et cela de façon rétroactive dès 2024, d’une double manière : »
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« La modification apportée à la rédaction du quatrième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale qui actualise la rémunération à prendre en compte pour le calcul de la réduction générale dégressive supprime… »
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« Le PLFSS 2025 refond le dispositif d’allègements de charges, partie intégrante du modèle économique et social de nombreux secteurs professionnels, avec une augmentation du taux des cotisations patronales d’environ 4 points (en 2 étapes… »