Les amendements de Bertrand Sorre

12 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 30 juin 2026 · N° 80 · Article 18 bis ⊘ Irrecevable

2. 17 juin 2026 · N° CL65 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. 23 juin 2026 · N° 75 · Article 10 sexies ⊘ Irrecevable

2. 23 juin 2026 · N° 74 · Article 10 ter ⊘ Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 28 avr. 2026 · N° CE185 · Après l'article 23 ⊘ Irrecevable

2. 28 avr. 2026 · N° CE184 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

3. 28 avr. 2026 · N° CE170 · Après l'article 11 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 janv. 2026 · N° 1330 · Article 49 ⊘ Irrecevable

2. 9 janv. 2026 · N° 1322 · Article 49 ⊘ Irrecevable

3. 5 nov. 2025 · N° II-CF2305 · Avant l'article 59 ⊘ Irrecevable

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 25 nov. 2024 · N° 456 · Article 1er ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 31 oct. 2024 · N° II-794 · Article 42 ⊘ Irrecevable