Les amendements de Bertrand Sorre
En clair
Bertrand Sorre a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 477 amendements d'autres députés.
129 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder une aide au permis de conduire pour les élèves de la voie professionnelle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des AESH. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doter le programme n° 140 « Enseignement scolaire public du second degré » et le programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » d’un objectif de garantie de la… »
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« Cet amendement vise à rétablir le Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ans. »
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« Cet amendement vise à rétablir le Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ans. »
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« Cet amendement vise à rétablir le Pass’Sport pour les enfants de 6 à 13 ans. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et la pérennité des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
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« L’inspection visuelle, par les personnels de l’établissement scolaire, des effets personnels des élèves est d’ores et déjà possible. »
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« Cet amendement vise à laisser à l’administration la faculté d’apprécier l’opportunité de déposer plainte au nom de son agent, afin, notamment, de réserver les hypothèses dans lesquelles émergerait un doute quant à la caractérisation de… »
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« Cette rédaction circonscrit le dispositif aux personnels exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement scolaire et qui sont, ainsi, effectivement en contact avec les élèves, leurs familles et, plus généralement, le public, alors que… »
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« La loi confortant le respect des principes républicains prévoit déjà que les agents publics sont formés au principe de laïcité (article L. 121-2 du code général de la fonction publique). »
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« L’obligation de signalement pour le chef d’établissement en cas d’incident grave survenu dans l’établissement est déjà satisfaite. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le second alinéa du nouvel article L. 911-4-1 qui figurait dans le texte adopté par le Sénat, en ajustant légèrement la rédaction pour bien faire apparaître que ne sont visées que les fautes… »
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« Si nous partageons l’objectif de protection des agents poursuivi par l’article 4, et s’il doit être accordé la plus grande attention aux déclarations d’un enseignant ou de tout autre agent se déclarant victime de violences ou menaces, la… »
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« Le présent amendement vise à adopter une écriture plus opérationnelle de l’article 4. »
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« Cet amendement vise à adopter une rédaction identique à celle retenue par la commission à l’article 3 ter de la proposition de loi. »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas 2 à 6 prévoyant la réunion de l’équipe éducative ou de la commission éducative en cas de non-respect des règles de bon fonctionnement et de vie collective, la transmission aux parents… »
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« Cet amendement est essentiellement rédactionnel. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Cet amendement permet de renforcer la protection de tous les consommateurs en garantissant une comparaison claire et transparente fondée sur des critères explicitement déterminés et identiques pour l’ensemble des offres référencées. »
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« Cet amendement permet de renforcer la protection de tous les consommateurs en garantissant une comparaison claire et transparente fondée sur des critères explicitement déterminés et identiques pour l’ensemble des offres référencées. »
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« Le code de la consommation prévoit des dispositions protectrices des consommateurs domestiques détenant un contrat de fourniture d’énergie. »
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
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« Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les… »
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« Depuis la rentrée 2020 et afin de lutter contre la précarité étudiante accentuée par la crise sanitaire inédite du Covid-19 privant de nombreux étudiants de sources de revenus, le Gouvernement a instauré une tarification dite « très… »
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« Cet amendement vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation, l’obligation pour les centres régionaux des œuvres universitaires d’informer les étudiantes sur les tarifications possibles pour les… »
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« Depuis la rentrée 2020 et afin de lutter contre la précarité étudiante accentuée par la crise sanitaire inédite du Covid-19 privant de nombreux étudiants de sources de revenus, le Gouvernement a instauré une tarification dite « très… »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Nos concitoyens portent un espoir et une exigence légitimes pour l’Ecole de la République. »
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« L’enseignement agricole fait partie intégrante de notre système d’éducation : il est essentiel pour l’avenir de notre pays, de sa souveraineté alimentaire, mais également pour la vie actuelle et future de nos territoires ruraux : pour… »
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« Le présent amendement vise à créer une véritable politique de découverte culturelle au sein des établissements en permettant le départ de chaque enfant au moins trois fois dans sa scolarité. »
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« Le présent amendement vise à flécher 10 000 000 euros en AE et CP du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers le programme « Vie de l’élève », action n° 6 « Actions éducatives complémentaires aux… »
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« Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 qui permettent aux lycées professionnels situés en quartiers prioritaires de la ville (QPV) de proposer des modules optionnels à… »
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« Le 20 juin 2023, la Première ministre Elisabeth Borne annonçait une aide de 500 € au permis de conduire B pour les lycéens et lycéennes professionnel·les, à l’instar du dispositif existant pour les apprenti·es. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens dédiés à la formation des professeurs du premier degré en EPS. »
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« Selon une récente enquête du SNEP-FSU, 1517 heures d’EPS n’étaient pas assurées à la rentrée 2024. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la formation des enseignant·es et des personnels de l’Éducation nationale en lycée professionnel pour l’accompagnement des élèves allophones. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à accorder des crédits suffisants au budget bénéficiant aux élèves allophones pour s’assurer de leur pleine réussite à l’école. »
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« Le présent amendement vise à financer une campagne de communication massive autour de l’éducation à la sexualité. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons que les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L. 312‑16 du code de l’éducation depuis 2001 soient enfin mises en oeuvre. »
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« Cet amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter plus de moyens aux professionnels de la santé scolaire afin de mieux lutter contre les inégalités sociales de santé dans les établissements scolaires. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à doubler le nombre d’infirmières scolaires. »
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« Le Collectif Handicaps, en partenariat avec l’UNICEF, a suggéré la création d’un observatoire de la non-scolarisation des enfants, particulièrement pour évaluer le nombre d’enfants en situation de handicap non scolarisés. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l’inclusion scolaire. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à permettre à chaque enfant en situation de handicap détenant une notification MDPH pour une scolarisation dans un dispositif ULIS de voir sa notification respectée. »