Les amendements de Bertrand Sorre
En clair
Bertrand Sorre a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 477 amendements d'autres députés.
129 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conforter le réseau AESH avec des référents régionaux. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 2 M€ des crédits dédiés à la formation des AESH, et l’augmenter d’un million supplémentaire. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que chaque élève en situation de handicap bénéficie d’un accompagnant AESH. »
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« Les accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH) ne peuvent assurer convenablement leurs missions. »
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« Les AESH gagnent en moyenne moins de 900 € par mois alors qu’elles permettent aux enfants en situation de handicap d’aller à l’école – école censée accueillir tous les enfants, et à laquelle tous les enfants ont droit. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d’éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques scolaires. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’une nouvelle voie de recrutement des personnels de l’éducation afin de favoriser l’accès des jeunes de tous les milieux sociaux aux métiers de l’Éducation nationale. »
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« Nos concitoyens portent un espoir et une exigence légitimes pour l’Ecole de la République. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la suppression de 4 000 ETP d’enseignants, dont 3 155 ETP rien que pour le 1er degré public. »
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« L’article L813‑9 du code rural et de la pêche maritime fixe les modalités de financement des établissements d’enseignement agricole privé sous contrat fonctionnant selon un rythme approprié, dépendant pour l’essentiel de la Fédération des… »
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« Le réseau Canopé est un opérateur essentiel de l’Éducation nationale en ce qu’il est en charge de la formation continue des enseignants dans des domaines aussi variés que le numérique, l’école inclusive, l’éducation à la transition… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la suppression de crédits dédiés à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap de l’enseignement agricole, telle que prévue par la présent projet de loi de finances… »
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« Cet amendement est déposé suite à des échanges avec le Collectif Handicaps. »
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« L’enseignement agricole fait partie intégrante de notre système d’éducation : il est essentiel pour l’avenir de notre pays, de sa souveraineté alimentaire, mais également pour la vie actuelle et future de nos territoires ruraux : pour… »
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« Nos concitoyens portent un espoir et une exigence légitimes pour l’Ecole de la République. »
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« Nos concitoyens portent un espoir et une exigence légitimes pour l’Ecole de la République. »
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« L’article L813‑9 du code rural et de la pêche maritime fixe les modalités de financement des établissements d’enseignement agricole privé sous contrat fonctionnant selon un rythme approprié, dépendant pour l’essentiel de la Fédération des… »
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« L'article L813-9 du code rural et de la pêche maritime fixe les modalités de financement des établissements d’enseignement agricole privé sous contrat fonctionnant selon un rythme approprié, dépendant pour l'essentiel de la Fédération des… »
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« L’article 1407 ter du code général des impôts (CGI) permet aux communes situées dans le périmètre d’application de la taxe sur les logements vacants, définie à l’article 232 du CGI, de majorer de 5 à 60 % la part communale de la… »
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« L’article 1407 ter du code général des impôts (CGI) permet aux communes situées dans le périmètre d’application de la taxe sur les logements vacants, définie à l’article 232 du CGI, de majorer de 5 à 60 % la part communale de la… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le PLFSS 2025 refond le dispositif d’allègements de charges, partie intégrante du modèle économique et social de nombreux secteurs professionnels, avec une augmentation du taux des cotisations patronales d’environ 4 points (en 2 étapes… »
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« Le PLFSS 2025 refond le dispositif d’allègements de charges, partie intégrante du modèle économique et social de nombreux secteurs professionnels, avec une augmentation du taux des cotisations patronales d’environ 4 points (en 2 étapes… »
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« La modification apportée à la rédaction du quatrième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale qui actualise la rémunération à prendre en compte pour le calcul de la réduction générale dégressive supprime… »
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« Les alinéas 5 à 8 et l’alinéa 10 de l’article 6 du PLFSS2025 conduisent à réduire les allègements généraux de charge, et cela de façon rétroactive dès 2024, d’une double manière : »
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« La modification apportée à la rédaction du quatrième alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale qui actualise la rémunération à prendre en compte pour le calcul de la réduction générale dégressive supprime… »
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« Le PLFSS 2025 refond le dispositif d’allègements de charges, partie intégrante du modèle économique et social de nombreux secteurs professionnels, avec une augmentation du taux des cotisations patronales d’environ 4 points (en 2 étapes… »
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« Le PLFSS 2025 refond le dispositif d’allègements de charges, partie intégrante du modèle économique et social de nombreux secteurs professionnels, avec une augmentation du taux des cotisations patronales d’environ 4 points (en 2 étapes… »