Amendement n° II-AC570

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En clair

Bertrand Sorre a déposé cet amendement le 27 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	0 €	0 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	−2 436 000 €	−2 436 000 €
Enseignement technique agricole	+2 436 000 €	+2 436 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’enseignement agricole fait partie intégrante de notre système d’éducation : il est essentiel pour l’avenir de notre pays, de sa souveraineté alimentaire, mais également pour la vie actuelle et future de nos territoires ruraux : pour l’année scolaire 2023 2024, il a formé près de 200 000 apprenants aux métiers du vivant (environ 154 000 élèves et étudiants au titre de la formation initiale scolaire et près de 45 000 apprentis). Ces effectifs sont de nouveau en progression par rapport à l’année précédente (+ 0,9 %), soit une hausse cumulée de près de 5 % depuis 5 ans, après une baisse de 6 % entre 2013 et 2019.

La reprise de la population scolaire dans ce secteur est une excellente nouvelle, qu’il faut accompagner par les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. C’est pourquoi il est proposé la création de 170 ETP sur le programme 143, par l’accroissement de ses crédits à hauteur de 2 436 000 euros, répartis comme suit :

- 2 150 000 euros sur l’action 1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics »

- 286 000 euros sur l’action 3 « Aide sociale aux élèves et santé scolaire »

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est prévu de réduire à due concurrence les crédits de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier », du programme 214.