Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF2278
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En clair
Bertrand Sorre a déposé cet amendement le 5 nov. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | +2 100 000 € | +2 100 000 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | −2 100 000 € | −2 100 000 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des AESH.
Alors que ces crédits sont déjà extrêmement faibles, le Gouvernement les avait divisé par deux en 2025. Cette année une baisse est encore prévue.
Ces baisses sont inacceptables : alors que le Gouvernement prétend vouloir une école inclusive, comment le serait-elle si les accompagnants des enfants en situation de handicap ne sont pas formés.
Il est indispensable que ses AESH bénéficient d’une formations de qualité pour les préparer à l’exercice de leurs fonctions et à toutes ses complexités (elle est aujourd’hui dérisoire avec seulement 60 heures). De surcroît, il est illogique que ces crédits ne suivent pas l’évolution du nombre d’AESH.
Il est ainsi proposer de rétablir les montants de la formation des AESH à hauteur de ce qu’ils étaient en 2024, c’est un minimum.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
– abonde de 2,1m€, en AE et CP, l’action 03 – Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap du programme 230 Vie de l’élève
– diminue d’autant, en AE et CP, l’action 04 du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 10
Bertrand Sorre EPR · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- SOC 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002278
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906