Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2300

Bertrand Sorre EPR · Article 49

En clair

Bertrand Sorre a déposé cet amendement le 5 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−1 €−1 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Plan d’urgence éducatif en Outre-mer (création)+1 €+1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sont identiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain.

Pourtant, les résultats scolaires traduisent un décrochage structurel dans l’apprentissage des savoirs fondamentaux. Lors des Journées Défense et Citoyenneté de 2023, 11,8 % des jeunes participants présentent des difficultés de lecture. En Outre-mer, la situation est préoccupante : 31,1 % en Guadeloupe, 31,8 % en Martinique, 28,0 % à La Réunion, 49,2 % en Guyane et 52,8 % à Mayotte.

Les politiques éducatives conduites dans ces territoires souffrent d’un pilotage fragmenté et d’une absence de plan d’ensemble : dispersion des dispositifs, manque de coordination entre le ministère, les académies et les collectivités, et sous-financement chronique du premier degré.

La Cour des comptes comme le Défenseur des droits ont à plusieurs reprises souligné l’urgence d’un plan global de rattrapage éducatif, notamment pour la Guyane et Mayotte, où les écarts avec la métropole atteignent des niveaux sans équivalent dans la République.

Le présent amendement d’appel propose donc la création d’un programme « Plan d’urgence éducatif en Outre-mer » au sein de la mission Enseignement scolaire, destiné à concentrer les moyens sur les territoires où la situation éducative est la plus dégradée.

Ce programme est doté symboliquement d’1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, prélevé sur le titre 2 de l’action 06 « Politique des ressources humaines » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Bertrand Sorre EPR · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002300
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906