Amendement n° II-AC198

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En clair

Bertrand Sorre a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+1 200 000 €	+1 200 000 €
Jeunesse et vie associative	0 €	0 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	−1 200 000 €	−1 200 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à flécher 1 200 000 euros en AE et en CP du programme 385, action 1 « société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 », vers le programme 219 « Sport », action 1 « promotion du sport pour le plus grand nombre ».

Il a pour objectif de renforcer le dispositif « deux heures de sport en plus au collège », relancé à la rentrée scolaire 2026. Ce dispositif permet aux collèges publics volontaires de proposer une offre d’activité physique et sportive alternative aux élèves éloignes de la pratique sportive.

Le PLF 2027 reconduit ce dispositif à hauteur de 1,8 million d’euros, maintenant le déploiement prévu sans montée en charge, alors que l’enveloppe des dispositifs reconduits au programme 219 recule de près d’1 million d’euros.

Le présent amendement souhaite traduire les ambitions fixées après les Jeux de Paris 2024. Ce dispositif est actuellement l’un des derniers leviers de la mission en faveur du sport pour le plus grand nombre, le porter à 3 millions d’euros permettrait d’élargir le nombre d’établissements engagés et le volume d’heures proposées.

Le transfert de crédit vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme 385, et appellent le Gouvernement à lever le gage