Le parcours de Bernard Gérard

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2007 au 20 juin 2017

Groupe

Les Républicains Les Républicains, membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Avocat honoraire

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Ministère des finances et des comptes publics · gouvernement Valls 2 21 janv. → 8 juil. 2015Les contrôles des URSSAF

Fonctions et appartenances terminées 26

• Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · membre 27 juin 2007 → 30 juin 2009
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux · membre titulaire 17 juin 2008 → 19 juin 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet · membre titulaire 3 → 22 avr. 2009
• Commission des affaires économiques · membre 1er juil. 2009 → 19 juin 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet · membre suppléant 15 sept. → 26 oct. 2009
• Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale · membre 20 janv. → 9 nov. 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques · membre titulaire 22 → 29 juin 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs · membre titulaire 28 → 29 juin 2011
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · membre 12 oct. 2011 → 21 mai 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire · membre suppléant 8 → 29 févr. 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement · membre titulaire 1er → 4 mars 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement · rapporteur 5 → 6 mars 2012
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 26 juin 2012 → 1er juin 2015
• Conseil national des villes · membre titulaire 4 oct. 2012 → 27 janv. 2015
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux · membre titulaire 2 → 17 avr. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral · membre titulaire 2 → 14 avr. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France · membre titulaire 12 → 16 juil. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique · membre titulaire 16 juil. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique · membre titulaire 16 juil. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution · membre suppléant 22 oct. → 21 nov. 2013
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution · membre suppléant 22 oct. → 21 nov. 2013
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · membre 3 juil. → 19 déc. 2014
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives · membre titulaire 19 nov. → 18 déc. 2014
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre 13 déc. 2014 → 7 août 2015
• Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre 15 oct. 2015 → 20 févr. 2017

Groupes d'amitié et d'études

Président

Groupe d'amitié France-Madagascar (depuis le 12 mars 2013) · Groupe d'études Textile et industries de main d'oeuvre (depuis le 21 janv. 2013)

Vice-Président

Groupe d'amitié France-Royaume de Belgique (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'amitié France-République d'El Salvador (jusqu'au 19 juin 2012) · 4 groupes d'études

Secrétaire

Groupe d'amitié France-Japon (depuis le 24 oct. 2012)