Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 6 nov. → 18 déc. 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives comptait 14 membres. Fin le 18 déc. 2014.

Membres: 14au 18 déc. 2014

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Vice-présidente: Françoise Descamps-Crosnier SRC
Rapporteure: Sophie Errante SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 18 déc. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)