Les votes de Bernard Chaumeil

Fin de vie

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
8. ✕ Contre → adopté L'article 3

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 5 contre, 3 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 pour, 3 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier