Les votes de Belkhir Belhaddad

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 10 amendements après l'article 5 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. 7 amendements après l'article 4 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. 16 amendements après l'article 3 : 16 pour · 7 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. → adopté par délégation L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. → adopté par délégation L'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier
4. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier