Les votes de Belkhir Belhaddad

Projet de loi de finances pour 2027

1. 11 amendements à l'article 42 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 32 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12
7. 4 amendements après l'article 10 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
2. 5 amendements après l'article 7 : 5 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
4. 3 amendements à l'article 10 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 Mise au point : voulait voter « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10
5. → rejeté par délégation L'article 18

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.) : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier