Les votes de Béatrice Roullaud

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
2. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
3. → adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
5. → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
6. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
7. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
8. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
2. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
3. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
4. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
7. → adopté L'article 43
8. → rejeté L'article 24
9. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
10. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
11. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
12. → adopté L'article 21 quater
13. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
14. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
15. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
16. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
17. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
18. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
19. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
20. → adopté L'article 20
21. → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
22. → adopté L'article 17 et annexe
23. → adopté L'article 14
24. → adopté L'article 12
25. → adopté L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).