Les votes de Bastien Lachaud

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
7. ✕ Contre → adopté L'article 2
8. Diverses
   7 amendements à l'article 2 : 4 pour, 3 contre · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
6. ✕ Contre → adopté L'article premier
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
10. ✕ Contre → adopté L'article 28 bis
11. ✕ Contre → adopté L'article 28
12. Diverses
    4 amendements à l'article 28 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
13. ✕ Contre → adopté L'article 27
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27