Les amendements d'Aurélien Le Coq
En clair
Aurélien Le Coq a déposé 659 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 809 amendements d'autres députés.
659 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à remonter le taux de la CDHR à 30 % contre 20 % aujourd’hui. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. »
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
-
« Par cet amendement, le groupe LFI–NFP souhaite rappeler son engagement à rompre avec les traités européens actuels, qui entravent la mise en place d'une véritable politique démocratique, sociale et écologique. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport qui recense et surtout qui justifie l’explosion des reports de crédits du budget de l’État d’une année sur l’autre. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande un rapport permettant de dresser le bilan économique des politiques budgétaires menées depuis 2017, en particulier leurs effets sur la croissance et leur adéquation avec les besoins réels de… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP demandent la production d’un rapport exhaustif sur les aides publiques aux entreprises les mieux dotées en 2024, celles recevant au moins un million d’euros d’aides publiques directes ou… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI–NFP profite de cette demande de rapport pour interpeller sur l’origine réelle de la dégradation des finances publiques, afin de sortir du brouillard idéologique entretenu par le gouvernement et de… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande un rapport permettant de dresser le bilan économique des politiques budgétaires menées depuis 2017, en particulier leurs effets sur la croissance et leur adéquation avec les besoins réels de… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande un rapport permettant de lever le voile sur les effets réels du système fiscal sur les inégalités, en évaluant le poids réel de l’impôt sur le revenu par niveau de richesse, après prise en… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI–NFP profite de cette demande de rapport pour interpeller sur l’origine réelle de la dégradation des finances publiques, afin de sortir du brouillard idéologique entretenu par le Gouvernement et de… »
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de plafonner l’exonération principale du pacte Dutreil à 2 millions d’euros, de sorte qu’il profite avant tout aux TPE et PME, comme c’était sa vocation. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de renforcer l’encadrement proposé par cette proposition de loi en plafonnant l'abattement total du pacte Dutreil à 2 millions d’euros, de sorte qu’il profite avant tout aux TPE et PME, comme… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un contrôle systématique par l’administration fiscale sur la conservation des parts du pacte Dutreil à l’issue de la période d'engagement par l'héritier. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de s’assurer qu’en cas de non-respect des engagements des héritiers, ces derniers remboursent bien la totalité des sommes auxquels ils se sont soustraits à l’administration fiscale. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose dans l'esprit initial de cette proposition de loi de réformer le pacte Dutreil, d'exclure de l’exonération qu’il permet les holdings et sociétés de gestion, en ce que les exonérations… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un contrôle systématique par l’administration fiscale sur la conservation des parts du pacte Dutreil à l’issue de la période d'engagement par l'héritier. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de renforcer les dispositions prévues par cette proposition de loi en réduisant drastiquement le taux d’exonération au-delà d’un plafond, comme c’est par exemple le cas pour le crédit d’impôt… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de renforcer l’encadrement proposé par cette proposition de loi et de plafonner l’exonération principale du pacte Dutreil à 2 millions d’euros, de sorte qu’il profite avant tout aux TPE et… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de s’assurer qu’en cas de non-respect des engagements des héritiers, ces derniers remboursent bien la totalité des sommes auxquels ils se sont soustraits à l’administration fiscale. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de compléter cette réforme bienvenue du pacte Dutreil, en excluant de l’exonération qu’il permet les holdings et sociétés de gestion, en ce que les exonérations appliquées à ce type de… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de renforcer l’encadrement proposé par cette proposition de loi en plafonnant l’abattement total du pacte Dutreil à 2 millions d’euros, de sorte qu’il profite avant tout aux TPE et PME, comme… »
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
-
« Par cet amendement, nous demandons la production d’un rapport permettant d’anticiper les effets que la réforme de franchise de TVA aurait eu pour la profession d’avocat, et en particulier pour leur capacité à faire face aux besoins de… »
-
« Par cet amendement, nous demandons la production d’un rapport sur le chiffre d’affaires sur les revenus des artistes-auteurs, sur leur niveau de vie, ainsi que sur l’impact attendu de la mesure qui doit être abrogée sur leur activité et… »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de donner à cette proposition de loi le titre qu’elle aurait eu si la macronie n’avait pas encore une fois joué des coudes pour opérer une récupération politique de ses propres méfaits. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de donner à cette proposition de loi un titre plus descriptif et factuel sur son contenu. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de donner à cette proposition de loi le titre qu’elle aurait eu si la macronie n’avait pas encore une fois joué des coudes pour opérer une récupération politique de ses propres méfaits. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de donner à cette proposition de loi un titre plus descriptif et factuel sur son contenu. »
-
« Par cet amendement, nous demandons la production d’un rapport permettant d’anticiper les effets que la réforme de franchise de TVA aurait eu pour la profession d’avocat, et en particulier pour leur capacité à faire face aux besoins de… »
-
« Par cet amendement, nous demandons la production d’un rapport sur le chiffre d’affaires sur les revenus des artistes-auteurs, sur leur niveau de vie, ainsi que sur l’impact attendu de la mesure qui doit être abrogée sur leur activité et… »
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
-
« Cet amendement des députés du groupe LFI-NFP met en place une échelle de sanction en cas de non-respect par les banques des obligations déclaratives prévues par la présente proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre un garde-fou dans les fermetures de comptes bancaires, afin de participer à la garantie des libertés fondamentales, nécessaires en démocratie. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de clarifier la formulation concernant les critères empêchant une résiliation de convention de compte. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit deux choses : d’une part, il vient garantir la notification, et non simplement la motivation par écrit des motifs de la fermeture d’un compte bancaire. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étendre à 4 mois le délai de préavis préalable à la fermeture d’un compte bancaire par la banque. »
-
« Par cet amendement rédactionnel, les députés du groupe LFI-NFP proposent de clarifier la rédaction de l’article pour assurer que la motivation de fermeture unilatérale de compte soit fournie, de façon automatique, par l’établissement… »
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de faire de cette proposition de loi non pas une garantie de la contribution fiscale des ultra-riches, mais bel et bien un nouvelle impôt sur le patrimoine des ultra-riches, à… »
Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
-
« Cet amendement des députés LFI-NFP propose de garantir que les éventuelles aides publiques supplémentaires, octroyées par cette proposition de loi, se limitent aux seules aides publiques directes, et non au recul volontaire de la… »
-
« Afin de concentrer la présente proposition de loi sur les plus précaires, cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose la restriction de cette sortie du revenu des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence aux seules… »
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
-
« Cet amendement vise à indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024… »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Agriculture. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP prévoient de supprimer l’article 2 qui réduit en cours d'exercice le transfert d’une partie des recettes de la TVA pour financer l’audiovisuel public de plus de 50 millions d'euros. »