Les amendements d'Aurélien Le Coq

En clair

Aurélien Le Coq a déposé 659 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 809 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

659 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  1. · N° 95 · Article 4

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Outre-mer . »

  2. · N° 92 · Article 4

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits pour l'école publique. »

  3. · N° 90 · Article 4

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits sur le plan d’investissement France 2030. »

  4. · N° 88 · Article 4

    « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits du programme Service public de l’énergie qui est amputé à hauteur de 470 millions d’euros en autorisations d’engagements. »

  5. · N° 72 · Article 4

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits de la mission Écologie, développement et mobilités durables. »

  6. · N° CF57 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les crédits supplémentaires de 7,7 milliards d'euros pour la mission Remboursements et dégrèvements, et proposent de limiter dès cette année le recours aux niches… »

  7. · N° CF54 · Article 4 Irrecevable

  8. · N° CF52 · Article 4 Irrecevable

  9. · N° CF50 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits sur le plan d’investissement France 2030 à hauteur de 1,2 milliard d’euros. »

  10. · N° CF48 · Article 4 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits du programme Service public de l’énergie qui est amputé à hauteur de 470 millions d’euros en autorisations d’engagements. »

  11. · N° CF40 · Article 4 Irrecevable

  12. · N° CF38 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP prévoient de supprimer l’article 2 qui réduit en cours d'exercice le transfert d’une partie des recettes de la TVA pour financer l’audiovisuel public de plus de 50 millions d'euros. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3860 · Article 48

    « Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent supprimer le plafond d'emplois pour les opérateurs de l’État. »

  2. · N° II-3859 · Article 47

    « Par cet amendement d'appel, exprime son refus de mettre en place des plafonds des autorisations d’emplois de l’État, a fortiori quand ces derniers viennent minorer le nombre d'agents pour faire fonctionner nos services publics. »

  3. · N° II-3876 · Après l'article 59

    « Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent que soit publiée la liste des grandes entreprises, réalisant plus d'un milliard de chiffre d'affaires, et bénéficiant d'aides publiques. »

  4. · N° II-3875 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent que soit publiée la liste des entreprises touchant plus de 100 millions d’euros d'aides publiques. »

  5. · N° II-3874 · Après l'article 59

    « Tout comme nos amendements précédents, cet amendement d'appel des députés LFI-NFP vient faire préciser à la représentation nationale le nécessaire soutien protecteur et humanitaire à apporter au peuple palestinien par la France. »

  6. · N° II-3873 · Après l'article 59

    « Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent faire concrétiser la promesse d'Emmanuel Macron d'abonder de 100 millions d'euros pour aider le Liban, un pays ami victime d'une attaque militaire de la part du gouvernement… »

  7. · N° II-3869 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent conditionner les niches fiscales à un rapport démontrant leur efficacité pour chacune d'elles. »

  8. · N° II-3867 · Article 58

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP refusent de faire payer aux agents de l’État la mauvaise gestion des finances publiques de la macronie. »

  9. · N° II-3866 · Article 57

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent remettre en cause le rôle joué par le FMI dans l’économie mondiale. »

  10. · N° II-3862 · Article 53

    « Par cet amendement de suppression, les députés LFI-NFP souhaitent protéger la Kanaky-Nouvelle-Calédonie du plan d'endettement qui se met lentement en place pour financer sa reconstruction, et qui viendra l'étrangler économiquement et… »

  11. · N° II-1173 · Article 44

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. »

  12. · N° II-974 · Article 44 Retiré

    « Cet amendement prévoit de donner les moyens nécessaires à la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »

  13. · N° II-1167 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de mettre en cohérence la réduction du crédit d’impôt salarié à domicile qui doit impérativement être mis en place dans la première partie du PLF et les crédits évaluatifs de la mission… »

  14. · N° II-1166 · Article 42

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de mettre en cohérence la réduction des niches fiscales sur l’impôt sur les société qui doit impérativement être mis en place dans la première partie du PLF et les crédits évaluatifs de la mission… »

  15. · N° II-1161 · Article 42

    « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP demandent le démarrage d’un plan de 60 millions d’euros sur 5 ans, soit 12 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité physique des bâtiments de l’Etat et des… »

  16. · N° II-1168 · Après l'article 59

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent conditionner les niches fiscales à un rapport démontrant leur efficacité pour chacune d'elles. »

  17. · N° II-CF2985 · Article 58 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP refusent de faire payer aux agents de l’État la mauvaise gestion des finances publiques de la macronie. »

  18. · N° II-CF2984 · Article 57 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent remettre en cause le rôle joué par le FMI dans l’économie mondiale. »

  19. · N° II-CF2983 · Article 53 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, les députés LFI-NFP souhaitent protéger la Kanaky-Nouvelle-Calédonie du plan d'endettement qui se met lentement en place pour financer sa reconstruction, et qui viendra l'étrangler économiquement et… »

  20. · N° II-CF2982 · Article 48 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent supprimer le plafond d'emplois pour les opérateurs de l’État. »

  21. · N° II-CF2981 · Article 47 Rejeté

    « Par cet amendement, exprime son refus de mettre en place des plafonds des autorisations d’emplois de l’État, a fortiori quand ces derniers viennent minorer le nombre d'agents pour faire fonctionner nos services publics. »

  22. · N° II-CF2992 · Après l'article 59 Irrecevable

  23. · N° II-CF2991 · Après l'article 59 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent que soit publiée la liste des grandes entreprises, réalisant plus d'un milliard de chiffre d'affaires, et bénéficiant d'aides publiques. »

  24. · N° II-CF2990 · Après l'article 59 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent que soit publiée la liste des entreprises touchant plus de 100 millions d’euros d'aides publiques. »

  25. · N° II-CF2988 · Après l'article 59 Irrecevable

  26. · N° II-CF2987 · Après l'article 59 Irrecevable

  27. · N° II-CF1336 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de mettre en cohérence la réduction des niches fiscales sur l’impôt sur les société qui doit impérativement être mis en place dans la première partie du PLF et les crédits évaluatifs de la mission… »

  28. · N° II-CF1236 · Article 45 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme que l'évaluation de la performance s'effectue au regard de la qualité du service public, et non par rapport à des métriques absurdes, comme promouvoir tel ou tel doctrine idéologique imposée… »

  29. · N° II-CF1373 · Après l'article 59 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent conditionner les niches fiscales à un rapport démontrant leur efficacité pour chacune d'elles. »

  30. · N° II-CF1247 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons de mettre un terme à l’organisation méthodique de démantèlement des compétences de l’Etat qui favorisent l’externalisation et le recours aux cabinets de conseil renforcé chaque année par la macronie. »

  31. · N° II-CF1222 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent le démarrage d’un plan de 210 millions d’euros sur 5 ans, soit 42 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments de l’État et des universités aux… »

  32. · N° II-CF1219 · Article 42 Adopté

    « Dans la continuité des amendements visant à améliorer l’efficacité de la DGFiP, en particulier dans la lutte contre l'évasion fiscale, cet amendement du groupe LFI-NFP propose de renforcer les moyens de cette direction afin de titulariser… »

  33. · N° I-2556 · Après l'article 16 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent d’augmenter la taxe de séjour, et tout particulièrement la taxe de séjour sur les hôtels de luxe. »

  34. · N° I-2540 · Après l'article 16 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP entend majorer la taxe d'aménagement pour les aménagements conduisant à artificialiser les sols. »

  35. · N° I-2284 · Article 31 Rejeté

    « Par cet amendement de suppression nous nous opposons à la nouvelle cure d'austérité imposée aux collectivités par le gel des fractions de TVA qui leur sont affectées. »

  36. · N° I-2291 · Après l'article 30 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons contemporanéiser le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au bénéfice des collectivités afin de soutenir l'investissement local. »

  37. · N° I-2250 · Article 33 Tombé

    « "Cet amendement prévoit de supprimer l'instauration d'un plafond pour l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). »

  38. · N° I-2248 · Article 33 Rejeté

    « L’amendement porté par le groupe LFI-NFP vise à maintenir l’affection à l’Agence nationale du sport, les produits des taxes sur les jeux de loterie, des paris sportifs et sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)