Amendement n° I-2248

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En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 8 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la vingt-troisième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer le mot :

« État ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’amendement porté par le groupe LFI-NFP vise à maintenir l’affection à l’Agence nationale du sport, les produits des taxes sur les jeux de loterie, des paris sportifs et sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives mentionnées à l’article L112-11-1 du code du sport.

L’Agence Nationale du Sport est devenue une instance incontournable de la gouvernance du milieu sportif qui doit permettre de développer l’accès à la pratique pour toutes et tous. Le succès des Jeux Olympiques et Paralympiques ne doit pas s’arrêter au nombre de médailles. L’augmentation du nombre de pratiquants et pratiquantes d’une activité physique et sportive ne passera que par le soutien à une politique publique sportive ambitieuse.

Il est de la responsabilité de l’ANS de coordonner les projets sportifs territoriaux et ceux des fédérations sportives, elle est également en charge de l’attribution de financements qui viennent soutenir la pratique amatrice notamment avec le plan 5000 équipements.

Cet amendement vise donc à maintenir les recettes de l’ANS et l’aide publique dédiée aux politiques sportives.