Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2981

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Article 47

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, exprime son refus de mettre en place des plafonds des autorisations d’emplois de l’État, a fortiori quand ces derniers viennent minorer le nombre d'agents pour faire fonctionner nos services publics.

En apparence, nous avons une augmentation de +21 698 ETPT par rapport au plafond autorisé par la loi de finances pour 2024. Cette hausse sur le papier n'est qu'un artifice comptable. Elle correspond simplement à l’intégration des AESH et des accompagnateurs scolaires dans les plafonds d’emplois, ce qui est tout sauf une bonne nouvelle. En réalité, en termes de schéma d’emplois, c’est-à-dire de solde global des créations et des suppressions d’emplois sur l’État, ce budget prévoit une suppression nette de 1 200 emplois. Ces suppressions sont particulièrement concentrées sur le ministère de l’Éducation nationale où 4 000 postes d’enseignants sont supprimés.

Le gouvernement justifie ces coupes par “la baisse tendancielle du nombre d’élèves”, alors même que cette baisse devrait justement être l’occasion de faire reculer notre ratio d'élèves par classe, qui est le plus élevé de l’Union européenne et largement supérieur à la moyenne OCDE. Les classes surnuméraires sont particulièrement concentrées dans les quartiers populaires, créant un système scolaire à deux vitesses qui favorise la reproduction sociale.

Notre pays a ainsi été épinglé par l'OCDE comme celui ayant l'école la plus inégalitaire socialement. Il faut en moyenne 6 générations pour un Français issu des 10 % des familles les plus pauvres du pays pour atteindre le revenu moyen, contre deux au Danemark. Alors que ce gouvernement, comme les précédents, prétend défendre l'école de la République, il ne fait que la saccager par l'application de l'idéologie néolibérale dans l'éducation.

Nous demandons par conséquent la suppression de cet article, premier pas pour mettre en place un budget défini par les besoins. Il est grand temps de garantir une véritable amélioration des conditions de travail et de rémunération des serviteurs de l'Etat afin de garantir l'existence d'une République sociale dans ce pays.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélien Le Coq LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002981
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324