Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-2250

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Article 33

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 8 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 9.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

"Cet amendement prévoit de supprimer l'instauration d'un plafond pour l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

La mise en place de ce plafonnement, au nom de l'austérité budgétaire est tout simplement indéfendable. Elle illustre parfaitement le choix du gouvernement de faire peser les coupes sur les personnes les plus fragiles ou les plus en difficulté socialement pour protéger les intérêts des plus riches et des grandes entreprises."

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélien Le Coq LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002250
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324