Les amendements d'Aurélien Le Coq
En clair
Aurélien Le Coq a déposé 659 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 809 amendements d'autres députés.
42 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Avec cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer l’actuelle TTF en élargissant son assiette et en y ajoutant un volet environnemental, pour dégager des ressources importantes dans un contexte de coupes budgétaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer le prélèvement exceptionnel de 17 % sur les fonds dormants conservés par la Caisse des dépôts et consignations. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de plafonner la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux afin d’assurer le principe de progressivité de… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire et de mettre un terme à cette mascarade que constitue le débat budgétaire tel que la macronie l'organise. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire et de mettre un terme à cette mascarade que constitue le débat budgétaire tel que la macronie l’organise. »
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« Avec cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer l’actuelle TTF en élargissant son assiette et en y ajoutant un volet environnemental, pour dégager des ressources importantes dans un contexte de coupes budgétaires. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, nous proposons de faire entrer en vigueur dès la promulgation de la présente loi de finances la redevance spécifique dédiée à la pollution de l’eau par les PFAS. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI à l’Assemblée nationale propose la suppression de l’article 17 bis qui poursuit le transfert à la DGFiP du recouvrement des créances relevant des douanes, la DGDDI. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent conditionner l'éligibilité au crédit d’impôt relatif aux travaux sylvicoles à la valorisation du bois en France, que cette valorisation soit à destination d’une personne physique ou… »
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« Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer l'article adopté au Sénat qui autorise les communes et les EPCI à exonérer de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) les meublés de tourisme et les chambres… »
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« Par cet amendement, le groupe insoumis marque son hostilité à la prorogation de l’autorisation du Gouvernement à légiférer par ordonnance concernant la transformation en taxes des redevances pour services rendus qui financent les missions… »
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« Cet amendement du groupe insoumis vise à supprimer cet article qui prévoit une baisse inique et contre-productive de la fiscalité sur les plus-values immobilières. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent conditionner l’éligibilité au crédit d’impôt relatif aux travaux sylvicoles à la valorisation du bois en France, que cette valorisation soit à destination d’une personne physique ou… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse qui redémontre que ce gouvernement veut s'en prendre aux plus fragiles d'entre nous plutôt qu'aux milliardaires, et… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. »
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« Le PLF 2026 prévoit de diminuer la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’Établissement national des invalides de la marine (Enim) de 1,531 millions d’euros en 2026, soit une baisse de 12 %. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. »
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« Le présent amendement vise à compenser intégralement le coût pour les universités du relèvement de quatre points, au 1er janvier 2026, du taux de cotisation au titre des fonctionnaires civils au CAS Pensions, estimé à 200 millions. »
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« Par cet amendement, le groupe insoumis marque son hostilité à la prorogation de l’autorisation du gouvernement à légiférer par ordonnance concernant la transformation en taxes des redevances pour services rendus qui financent les missions… »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de rendre opérantes les sanctions pour les professionnels qui fournissent les conseils ou les moyens pour se soustraire à l'impôt, et se rendent de fait complices de fraudes fiscales. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de surtaxer l’import de produits agricoles et animaux qui ne correspondent pas à nos normes de production, afin de protéger à la fois le monde paysan, nos assiettes, et de financer l’autonomie… »
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« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse qui redémontre que ce gouvernement veut s'en prendre aux plus fragiles d'entre nous plutôt qu'aux milliardaires, et… »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de relever le taux de TVA sur les produits de luxe à 33 %. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vient pérenniser la surtaxe tonnage, opportunément oubliée par le gouvernement dans ce PLF qui pourtant reconduit la surtaxe d'impôt sur les sociétés. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Outre-mer. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Justice. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer cet article liminaire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. »
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre un garde-fou dans les fermetures de comptes bancaires, afin de participer à la garantie des libertés fondamentales, nécessaires en démocratie. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de clarifier la formulation concernant les critères empêchant une résiliation de convention de compte. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étendre à 4 mois le délai de préavis préalable à la fermeture d’un compte bancaire par la banque. »
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« Par cet amendement rédactionnel, les députés du groupe LFI-NFP proposent de clarifier la rédaction de l’article pour assurer que la motivation de fermeture unilatérale de compte soit fournie, de façon automatique, par l’établissement… »
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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« Cet amendement vise à indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent le démarrage d’un plan de 210 millions d’euros sur 5 ans, soit 42 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments de l’État et des universités aux… »
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« Dans la continuité des amendements visant à améliorer l’efficacité de la DGFiP, en particulier dans la lutte contre l'évasion fiscale, cet amendement du groupe LFI-NFP propose de renforcer les moyens de cette direction afin de titulariser… »
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« Par cet amendement de repli et d'appel nous proposons d'inscrire l'indexation de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales sur l'inflation pour la seule année 2025 afin d'éviter l'irrecevabilité. »
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« Par cet amendement, nous proposons de conditionner le crédit d'impôt pour les investissements industriels prévu par la loi industrie verte à l’absence de licenciements injustifiés. »
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« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à l'amputation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) honteusement proposée par le gouvernement dans le budget 2025. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de pérenniser les dispositions prévues par cet article. »