Amendement n° 1670

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Article 10 sexies

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En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots :

« de l’Union européenne »,

par le mot :

« français ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots :

« de l’Union européenne »,

par le mot :

« français ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent conditionner l'éligibilité au crédit d’impôt relatif aux travaux sylvicoles à la valorisation du bois en France, que cette valorisation soit à destination d’une personne physique ou d’une personne morale. Ce conditionnement, plus strict que le territoire de l'UE prévu à cet article, permet de véritablement relancer une filière industrielle française en difficulté.

La revalorisation du bois en France est une nécessité économique : alors que la France est le quatrième pays le plus boisé d’Union européenne, la seule filière bois présente un déficit commercial de 8,5 milliards d’euros par an. Nous exportons des grumes, et importons des meubles. C'est pourtant le processus de valeur ajoutée qui crée des emplois, apporte des recettes fiscales, et permet à des territoires de prospérer. Au bout de huit ans, l'industrie est passée sous les 10 % du PIB. La macronie s'est montrée parfaitement incompétente a réindustrialiser le pays, la réindustrialisation de la filière bois passera par des mécanismes permettant la valorisation de nos arbres sur le territoire national.

C’est pourquoi les députés du groupe LFI proposent que le crédit d’impôt relatif aux travaux sylvicoles soit conditionné d’une part à une meilleure gestion des travaux forestiers et d’autre part à la valorisation du bois résultant de ces travaux en France.