Les amendements d'Aurélien Le Coq
En clair
Aurélien Le Coq a déposé 659 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 809 amendements d'autres députés.
66 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de revenir sur la désindexation des retraites sur l’inflation pour les fonctionnaires. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de supprimer la niche fiscale dont bénéficient encore les locations meublées touristiques de courte durée. »
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« Par cet amendement des députés insoumis, déposé grâce aux concours de leurs collègues écologistes, nous proposons de permettre une véritable reprise des entreprises par les salariés. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite étendre les dispsositions prévues dans cet article aux loueurs professionnels. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de relever les taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises afin de retrouver le niveau de la surtaxe instaurée par le Gouvernement Philippe fin 2017 … »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les trains faisant partie du réseau de transport express régional (TER). »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation des plafonds des sommes dépensées donnant droit à un crédit d’impôt lié au frais de mise en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de rétablir l’exit tax dans sa version antérieure à 2019 et d’en renforcer l’application en supprimant le double critère cumulatif de détention qui permet aujourd’hui à de… »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit la mise en place d'un abattement forfaitaire de 2 000 euros pour les petites pensions tout en maintenant l’abattement de 10 % pour les pensions supérieures à 20 000 euros annuels. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la taxe GAFAM de 3 % à 15 %. »
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« Cet amendement des députés du groupe LFI, propose de réduire le coût du crédit d’impôt sur les services à la personne en instituant une dégressivité de son taux en fonction des revenus déclarés des bénéficiaires. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit la mise en place d’un abattement forfaitaire de 2 000 euros pour les petites pensions tout en maintenant l’abattement de 10 % pour les pensions supérieures à 20 000 euros annuels. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % sur les trains faisant partie du réseau de transport express régional (TER). »
Projet de loi de finances pour 2026
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« À travers cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose de relever cette taxe « réseaux sociaux » de 3% à 15%. »
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« Par cet amendement la France insoumise souhaite modifier l'abattement fiscal dont bénéficient les retraités, afin que le plafond de 3 000 € s'applique par personne au sein du foyer fiscal et non pour l’ensemble du foyer fiscal. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse qui redémontre que ce gouvernement veut s'en prendre aux plus fragiles d'entre nous plutôt qu'aux milliardaires, et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI se félicite de cette introduction propose de mettre un terme aux versements dans les Plans d'Épargne Retraite (PER), au-delà d'un certain âge, en l'occurrence 64 ans. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’indexer sur l’inflation l’ensemble des tranches de l’impôt sur le revenu pour ne pas prendre le risque de faire peser le poids de l’austérité gouvernementale sur les… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose dans la continuité de cet article adopté au Sénat étendre à tout le territoire la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, la rendre progressive et permettre aux communes qui le… »
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« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer l’allongement de la durée de report des plus-values dans le cadre du régime d’apport-cession, qui n’est dans le fond qu’une niche fiscale de plus au service de la finance de… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’indexer sur l’inflation les deux plus petites tranches de l’impôt sur le revenu pour ne pas faire peser le poids de l’austérité gouvernementale sur les classes moyennes. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la majoration de 100 euros pour la délivrance, le renouvellement et le dupliqua des cartes de séjour, et de 50 euros pour son tarif minoré. »
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« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de rendre la taxer d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) progressive en fonction du nombre de résidences secondaires détenues. »
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« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de réformer la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, pour l’étendre à tout le territoire, la rendre progressive et permettrait aux communes qui le souhaitent d’augmenter la… »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à supprimer la fraction de TVA pour les collectivités territoriales et à la compenser par le rétablissement des impôts locaux. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de fusionner les deux taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) tout en majorant cette taxe. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de corriger la faille majeure construite par les macronistes dans la taxe sur les rachats d’actions, en fondant cette taxe non sur la valeur nominale des actions, mais bien sur le prix de… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la majoration de 100 euros pour la délivrance, le renouvellement et le dupliqua des cartes de séjour, et de 50 euros pour son tarif minoré. »
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« Cet amendement du groupe LFI intègre l’abattement forfaitaire de 2 000 € pour les petites pensions tout en maintenant l’abattement de 10% pour les pensions supérieures à 20 000 € annuels. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la taxe GAFAM de 3 % à 15 %. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose d’indexer sur l’inflation le barème d'impôt sur le revenu pour ne pas faire peser le poids de l’austérité gouvernementale les revenus du travail, mais bien ceux du capital. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la taxe GAFAM de 3 % à 15 %. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de maintenir le taux du dispositif à son niveau actuel, à savoir 25 %. »
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« Cet amendement du groupe LFI intègre l’abattement forfaitaire de 2 000 € pour les petites pensions tout en maintenant l’abattement de 10 % pour les pensions supérieures à 20 000 € annuels. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières des ALD, une mesure honteuse qui redémontre que ce Gouvernement veut s’en prendre aux plus fragiles d’entre nous plutôt qu’aux milliardaires, et… »
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« Cet amendement, réalisé par les députés du groupe LFI, transforme la réduction d’impôt sur les dépenses pour accueil et hébergement en établissement spécialisé en crédit d’impôt, afin que chaque personne puisse en bénéficier, quel que… »
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un contrôle systématique par l’administration fiscale sur la conservation des parts du pacte Dutreil à l’issue de la période d'engagement par l'héritier. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de renforcer les dispositions prévues par cette proposition de loi en réduisant drastiquement le taux d’exonération au-delà d’un plafond, comme c’est par exemple le cas pour le crédit d’impôt… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de renforcer l’encadrement proposé par cette proposition de loi et de plafonner l’exonération principale du pacte Dutreil à 2 millions d’euros, de sorte qu’il profite avant tout aux TPE et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de s’assurer qu’en cas de non-respect des engagements des héritiers, ces derniers remboursent bien la totalité des sommes auxquels ils se sont soustraits à l’administration fiscale. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de compléter cette réforme bienvenue du pacte Dutreil, en excluant de l’exonération qu’il permet les holdings et sociétés de gestion, en ce que les exonérations appliquées à ce type de… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de renforcer l’encadrement proposé par cette proposition de loi en plafonnant l’abattement total du pacte Dutreil à 2 millions d’euros, de sorte qu’il profite avant tout aux TPE et PME, comme… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, nous proposons de mettre un terme à l’organisation méthodique de démantèlement des compétences de l’Etat qui favorisent l’externalisation et le recours aux cabinets de conseil renforcé chaque année par la macronie. »
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« "Cet amendement prévoit de supprimer l'instauration d'un plafond pour l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). »
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« Par cet amendement nous souhaitons a minima revaloriser la dotation globale de fonctionnement à hauteur de l'inflation, prévue à + 1,8 % par le Gouvernement pour 2025. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir les moyens futurs du financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale en garantissant que les moyens mis à disposition des collectivités soient indexés sur… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit d’augmenter le mécanisme d'impôt sur les rachats d'actions par les entreprises prévu par cet article, afin d’aboutir à une taxe à hauteur de 3%. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit de fusionner les deux taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) tout en majorant cette taxe. »
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« Par cet amendement nous proposons d'en finir avec la liaison des taux entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et le taux de taxe foncière prévu à partir de 2023 (en remplacement de la taxe d'habitation dans le mécanisme… »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) opérée par la loi de finances pour 2023. »