Amendement n° I-CF527

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En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, substituer au taux :

« 30 % »

le taux :

« 25 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI prévoit de maintenir le taux du dispositif à son niveau actuel, à savoir 25 %.

Si la restriction sectorielle de cette niche fiscale est bien la moindre des choses, l’élargissement du taux, de 25 % à 30 %, est parfaitement inacceptable compte tenu des restrictions budgétaires parallèles imposées aux pays.

Que la macronie prenne le temps d’observer les conséquences du changement de périmètre au lieu d’immédiatement adopter un taux plus élevé, qui se conclura comme à chaque fois par un recul des services publics dont les PME dépendent elles aussi.