Amendement n° 1578

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« – à la deuxième phrase, les mots : « l’ensemble des membres » sont remplacés par les mots : « par membre ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recette pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement la France insoumise souhaite modifier l'abattement fiscal dont bénéficient les retraités, afin que le plafond de 3 000 € s'applique par personne au sein du foyer fiscal et non pour l’ensemble du foyer fiscal.

Si la réécriture opérée par le Sénat a permis d'éviter la suppression pure et simple de l'abattement de 10 % pour l'ensemble des retraités, telle qu'elle était initialement prévue par le gouvernement, le dispositif adopté présente une injustice qui doit être corrigée.

En effet, en fixant un plafond de 3 000 € par foyer fiscal, et non par retraité, cet article pénalise particulièrement les couples de retraités modestes. Concrètement, un couple dont chaque membre perçoit une pension de 1 500 € par mois (soit 18 000 euros par an chacun) se verra privé de l'abattement, alors que chacun individuellement se situe largement en dessous du seuil.

Un couple percevant 3 000 € de pensions mensuelles cumulées n'a rien d'un foyer aisé. En étant à 1 500 € il ce situe même à un niveau de vie médian bien inférieur à celui de l’ensemble des retraités qui se situait à 1970 euros en 2024 selon la DREES.

Il s'agit de retraités aux carrières souvent hachées, aux pensions incomplètes, qui ont déjà subi de plein fouet la désindexation des pensions et la hausse du coût de la vie, notamment de l'énergie et de l'alimentation.

Appliquer le plafond par foyer fiscal plutôt que par personne revient à faire supporter l'effort fiscal à des retraités qui n'ont pas les moyens de le supporter. Nous proposons donc de le modifier pour rendre cette mesure plus juste.

En fixant le plafond de 3 000 € par retraité et non par foyer fiscal, un couple de retraités pourrait continuer à bénéficier de l'abattement tant que chacun des conjoints perçoit une pension inférieure à 3 000 € mensuels, soit un plafond effectif de 6 000 € pour le couple. Cette modalité est équitable, lisible et protège les petites classes moyennes et populaires retraitées d'une ponction fiscale injustifiée.