Amendement n° 1473

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En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 54, supprimer les mots :

« , à l’exception des 1° bis et 2° bis du I, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous proposons de faire entrer en vigueur dès la promulgation de la présente loi de finances la redevance spécifique dédiée à la pollution de l’eau par les PFAS.

En effet, si le Sénat a utilement ajouté une redevance relative à la pollution des PFAS dans l’eau, celle-ci n’entrerait en vigueur qu’à partir de 2027. Or, les PFAS sont des polluants éternels, qui mettent gravement en cause la santé de nos concitoyens (diminution de la réponse immunitaire à la vaccination, débalancement des lipides dans le sang comme le cholestérol, baisse du poids de naissance et augmentation du risque de cancer du rein). Toutes les études empiriques, - et notamment celles de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) - dévoilent la présence de PFAS chez tous les adultes et enfants français.

Or, les PFAS se dégradent très peu, c’est pourquoi il est possible d’en retrouver des traces dans l’environnement, y compris des substances qui ont été interdites depuis plusieurs années. C’est pourquoi il faut lutter au plus vite pour répondre à cet enjeu majeur de santé publique.

Nous proposons donc la mise en place de la redevance spécifique dédiée à la pollution de l’eau par les PFAS dès la promulgation de la présente loi de finances.