Les amendements d'Aurélien Le Coq

En clair

Aurélien Le Coq a déposé 659 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 809 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

659 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF908 · Après l'article 13 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de conditionner le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) à la publication de documents de transparence fiscale. »

  2. · N° I-CF896 · Après l'article 7 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer réellement l'avantage fiscal du gazole non routier hors secteur agricole. »

  3. · N° I-CF874 · Après l'article 7 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien. »

  4. · N° I-CF858 · Après l'article 13 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de majorer le taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui ne respectent pas un critère d’écart de rémunération maximal d’un à vingt. »

  5. · N° I-CF868 · Après l'article 7 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à mettre fin aux exonérations d'accises sur les carburants dont bénéficient les navires de croisière. »

  6. · N° I-CF839 · Après l'article 13 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer le Crédit Impôt Famille, coûteux, dangereux pour les enfants et susceptible d'enrichir les grands groupes de crèches privées lucratives. »

  7. · N° I-CF891 · Après l'article 10 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d'appliquer à un certain nombre de biens et de services de luxe un taux de TVA relevé à 33% afin de financer l'audiovisuel public. »

  8. · N° I-CF882 · Après l'article 10 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un terme au taux de TVA réduit de 5,5% sur les cours d'équitation mis en place par Bruno Le Maire à l'occasion du PLF pour l'année 2024. »

  9. · N° I-CF622 · Après l'article 10 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d'abaisser la TVA à 5,5% sur les transports collectifs urbains tels que les bus et métros. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)