Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2985

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Article 58

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 31 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés LFI-NFP refusent de faire payer aux agents de l’État la mauvaise gestion des finances publiques de la macronie.

En effet, par ce recul honteux de deux ans de la mise en œuvre du financement à 50 % par l’employeur de la protection complémentaire santé dans la fonction publique étatique, le gouvernement espère faire une économie de 183 millions d’euros.

Il s’agit d’un article d’austérité violent qui consiste à ponctionner les fonctionnaires en les forçant à reculer sur leurs droits sociaux. Cette nouvelle attaque, en parallèle de la mise en place de jours de carence supplémentaire qui ne feront qu'aggraver les problèmes de santé des travailleurs de la fonction publique est inacceptable.

Ironiquement, cette mesure avait été mise en place par décret le 4 juillet 2024, par un gouvernement non encore démissionnaire quelques jours avant la victoire du Nouveau Front Populaire aux élections législatives. Un tel volte-face alors qu'Emmanuel Macron a réalisé un coup de force démocratique pour garder la mainmise sur le pouvoir est proprement incompréhensible et nuit à toute lisibilité de l'action publique et gouvernementale.

Ces engagements en faveur des fonctionnaires doivent être tenus. Nous opposons donc à ce recul brutal. Les fonctionnaires n’ont pas à payer pour la mauvaise gestion des gouvernements Macron successifs !

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélien Le Coq LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002985
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324