Amendement n° CF11

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de donner à cette proposition de loi le titre qu’elle aurait eu si la macronie n’avait pas encore une fois joué des coudes pour opérer une récupération politique de ses propres méfaits. Pour cela, nous proposons de renommer cette proposition de loi « portant sauvetage des micro-entreprises ».

Ce titre, c’est celui de la proposition de loi déposée par Hadrien Clouet. Un titre clair, descriptif, et à la hauteur de la mobilisation sociale alors en cours face à la mesure injuste passée en catimini par le gouvernement Bayrou dans le projet de loi de finances. Un titre aux antipodes des grandiloquences pompeuses de l’actuelle proposition de loi.

La mise à l’ordre du jour de la proposition de loi d’EPR, quand d’autres avaient été déposées, ne trompe personne. Il s’agit d’une brutalisation toujours plus caricaturale de la vie parlementaire pratiquée par la macronie. Il aurait parfaitement été possible d’examiner la première proposition de loi déposée sur le sujet, en l’occurrence la proposition de loi déposée le 21 février 2025 par Hadrien Clouet. Il aurait parfaitement été possible d’examiner celle avec le plus grand nombre de cosignataires, soit toujours la proposition de loi Clouet et ses 91 signataires, largement plus que l’actuelle proposition de loi. Il aurait enfin été possible de mettre en place une proposition de loi transpartisane pour éviter toute forme de récupération. La macronie en a voulu autrement.

Plus largement, cet amendement est donc l’occasion de dénoncer la récupération politique à l’œuvre, celle d’une macronie à bout de souffle prétendant vouloir que le travail paie mieux, mais prête à le fiscaliser davantage pour financer ses baisses d’impôt sur le capital, en premier lieu la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés qui a fait fondre cette recette une fois l’effet d’aubaine passé. Si aujourd’hui elle recule, c’est uniquement parce qu’elle a été prise la main dans le sac. Elle ne manquera pas d'attaquer de nouveau les travailleurs dans un avenir proche.

Afin de mettre un terme à la récupération macroniste, nous proposons en conséquence de renommer cette proposition de loi « portant sauvetage des micro-entreprises », titre qu’elle aurait eu si chacun sur ses bancs faisait preuve d’honnêteté intellectuelle.