Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Amendement n° 18

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 2 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 19amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 71

Aurélien Le Coq LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1472

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1472P0D1N000018
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1472