Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Amendement n° CF2

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Après l'article 2

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 21 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
4 sur 27amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Aurélien Le Coq LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 321

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0321P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0321