Les votes d'Arthur Delaporte

Fin de vie

1. 25 amendements à l'article 2 : 25 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
3. → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter
2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter
3. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2
5. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture