Les votes d'Arnaud Sanvert

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier

Exercice de la démocratie agricole

1. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
2. → adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
5. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 18 amendements à l'article premier : 18 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier