Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté L'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 19
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'article 18
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
9. ✓ Pour → adopté L'article 16
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
11. ✓ Pour → adopté L'article 15
12. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
13. ✓ Pour → adopté L'article 14
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
15. ✓ Pour → adopté L'article 12
16. ✕ Contre
    6 amendements à l'article 12 : 6 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
18. ✓ Pour → adopté L'article 10
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10