Les votes d'Arnaud Le Gall

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'article 23
2. 6 amendements à l'article 23 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
3. → adopté par délégation L'article 22
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
6. → rejeté par délégation L'article 19 quater
7. → adopté par délégation L'article 19 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
2. → adopté par délégation L'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
7. → adopté par délégation L'article 18
8. 6 amendements à l'article 18 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier
4. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier
3. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture